Travailler à distance depuis l'étranger pour une entreprise française peut sembler simple.
Mais dans le cadre du Télétravail à l'étranger : quelle fiscalité pour le salarié ?
Votre contrat de travail reste français, votre employeur reste en France et votre salaire continue d'être versé sur votre compte bancaire habituel.
Pourtant, dès lors que vous passez une partie importante de votre temps dans un autre pays, la question fiscale peut devenir beaucoup plus complexe.
Où êtes-vous considéré comme résident fiscal ? Dans quel pays vos revenus peuvent-ils être imposés ? Votre employeur doit-il anticiper certaines conséquences ?
Le télétravail international ne se résume donc pas à obtenir l'accord de son employeur.
Voici les principaux points à vérifier avant de partir.
1. Le fait d'être salarié d'une entreprise française ne règle pas la question fiscale
C'est probablement l'une des premières idées reçues à corriger.
Le fait de conserver un contrat de travail français et un employeur établi en France ne signifie pas automatiquement que votre situation fiscale restera inchangée.
La fiscalité dépend notamment de votre résidence fiscale, du lieu où vous exercez effectivement votre activité et des règles applicables entre la France et le pays dans lequel vous séjournez.
Autrement dit : contrat de travail français ≠ résidence fiscale française automatique.
Votre projet doit donc être analysé dans son ensemble.
2. La résidence fiscale est un élément central
La première question à se poser est donc : Dans quel pays suis-je considéré comme résident fiscal ?
En droit français, plusieurs critères peuvent être pris en compte.
Il peut notamment s'agir :
- Du lieu où se trouve votre foyer
- De votre lieu de séjour principal
- Du lieu où vous exercez votre activité professionnelle principale
- Du centre de vos intérêts économiques.
Ces critères doivent être appréciés en fonction de votre situation réelle.
Par exemple, une personne qui part temporairement à l'étranger tout en conservant son foyer habituel en France n'est pas nécessairement dans la même situation qu'une personne qui transfère durablement sa vie familiale et personnelle dans un autre pays.
La durée du séjour est donc importante, mais elle n'est pas le seul élément à prendre en compte.
3. Le fameux seuil des 183 jours ne doit pas être interprété comme une règle automatique
On entend souvent :
« Si je reste moins de 183 jours à l'étranger, je paie mes impôts en France. »
Cette affirmation est trop simpliste. Le nombre de jours passés dans un pays peut effectivement intervenir dans l'analyse de certaines situations et dans l'application de certaines conventions fiscales.
Mais il ne constitue pas, à lui seul, une règle universelle permettant de déterminer votre résidence fiscale.
Votre foyer, votre activité professionnelle, vos intérêts économiques et les dispositions de la convention fiscale applicable peuvent également être déterminants.
Il est donc déconseillé de construire un projet de télétravail international uniquement autour de la règle des 183 jours.
4. La convention fiscale entre la France et le pays d'accueil peut changer la situation
Lorsqu'une personne vit ou travaille entre deux pays, il faut également regarder les dispositions de la convention fiscale éventuellement conclue entre la France et le pays concerné.
Ces conventions ont notamment pour objectif de déterminer dans quel État certains revenus peuvent être imposés et d'éviter, dans certaines situations, une double imposition.
Cela signifie qu'il n'existe pas une réponse unique valable pour tous les pays.
Un salarié qui envisage de travailler depuis le Portugal, l'Espagne, le Maroc ou la Thaïlande ne doit donc pas nécessairement être analysé selon exactement les mêmes règles.
Le pays de destination fait partie intégrante de l'analyse.
5. Télétravail occasionnel et installation à l'étranger : deux situations très différentes
Quelques jours de télétravail pendant un séjour à l'étranger ne correspondent pas nécessairement à une installation durable.
Prenons deux situations.
Situation A : quelques jours à l'étranger
Un salarié travaille exceptionnellement depuis son lieu de vacances pendant quelques jours, tout en conservant son domicile, sa vie familiale et son organisation habituelle en France.
La situation n'est évidemment pas identique à celle d'un salarié qui décide de vivre plusieurs mois par an dans un autre pays.
Situation B : installation durable
Un salarié conserve son CDI français mais s'installe à l'étranger, y loue ou achète un logement et y exerce régulièrement son activité à distance.
Dans ce cas, la question de la résidence fiscale et des conséquences liées au lieu d'exercice de l'activité devient beaucoup plus légitime.
Le projet doit donc être apprécié dans sa réalité, et pas uniquement à partir du nombre de jours de télétravail autorisés par l'employeur.
6. La fiscalité n'est pas le seul sujet à vérifier
La question fiscale est importante, mais elle n'est qu'un élément parmi d'autres.
Un projet de télétravail international peut également soulever des questions concernant :
Protection sociale
Dans quel régime de protection sociale le salarié doit-il être affilié ?Le maintien du régime français est-il possible dans la situation envisagée ?
Droit du travail
Le fait d'exercer régulièrement son activité depuis un autre pays peut-il avoir des conséquences sur les règles applicables au contrat de travail ?
Formalités administratives
Le salarié doit-il effectuer certaines démarches auprès des autorités du pays d'accueil ?
Situation de l'employeur
L'entreprise doit-elle effectuer certaines démarches ou prendre en compte des conséquences liées au fait qu'un salarié exerce son activité depuis l'étranger ?
C'est précisément pour cette raison qu'un projet de télétravail international doit être abordé comme un projet de mobilité, et non comme une simple extension du télétravail classique.
7. L'employeur doit lui aussi mesurer les conséquences du projet
Du côté du salarié, la question peut sembler relativement simple :
« Mon employeur m'autorise à travailler à distance depuis l'étranger. »
Mais l'entreprise peut avoir besoin d'aller beaucoup plus loin dans son analyse.
Elle peut notamment vouloir connaître :
Le pays concerné
La durée du séjour
Le nombre de jours travaillés depuis l'étranger
Le lieu habituel de résidence du salarié
La fréquence des retours en France
Les conséquences éventuelles sur la fiscalité
Les conséquences éventuelles sur la protection sociale
Les formalités à accomplir.
C'est pourquoi un employeur peut accepter le principe du télétravail international tout en souhaitant encadrer précisément les conditions dans lesquelles il va l'autoriser.
8. Avant de partir, les bonnes questions à se poser
Avant de transformer un projet de télétravail international en réalité, prenez le temps de répondre aux questions suivantes.
Votre situation personnelle
Où se trouve votre résidence habituelle ?
Où vit votre famille ?
Où passerez-vous la majeure partie de l'année ?
Conservez-vous un logement en France ?
Votre activité professionnelle
Combien de jours travaillerez-vous depuis l'étranger ?
Pendant quelle période ?
Votre activité sera-t-elle exercée exclusivement depuis l'étranger ou partiellement depuis la France ?
Votre employeur a-t-il formellement validé le projet ?
Votre situation fiscale
Quel pays pourrait considérer que vous êtes résident fiscal ?
Existe-t-il une convention fiscale entre la France et le pays concerné ?
Dans quel pays vos revenus doivent-ils être déclarés ?
Existe-t-il un risque de double imposition ?
Votre projet de mobilité
S'agit-il d'un séjour temporaire ou d'une véritable installation ?
Combien de temps souhaitez-vous rester ?
Votre situation pourrait-elle évoluer au cours de l'année ?
Ces questions permettent déjà de repérer les principales zones de vigilance.
9. Un projet de télétravail international doit être analysé avant le départ
Le principal risque est de considérer que le projet est sécurisé simplement parce que :
« Mon employeur est d'accord. » Or, l'accord de l'employeur ne répond pas nécessairement à toutes les questions fiscales, sociales et administratives.
À l'inverse, une situation fiscalement envisageable ne signifie pas automatiquement que l'employeur peut ou souhaite autoriser le télétravail depuis le pays concerné. Il faut donc rechercher une cohérence entre :votre situation personnelle + votre situation fiscale + votre situation professionnelle + les règles du pays d'accueil + les contraintes de votre employeur.
Conclusion
Le télétravail à l'étranger peut être une formidable opportunité pour construire un projet de mobilité sans nécessairement quitter son emploi. Mais il ne faut pas confondre possibilité technique de travailler à distance et faisabilité globale du projet.
La fiscalité fait partie des premières questions à examiner, notamment lorsque le séjour devient régulier ou que le salarié envisage une véritable installation à l'étranger.
Et surtout, il ne faut pas se contenter d'une règle générale comme celle des 183 jours :
la situation personnelle, professionnelle et fiscale doit être appréciée dans son ensemble, en tenant compte du pays concerné et, lorsqu'elle existe, de la convention fiscale applicable.
Avant de partir, mieux vaut donc savoir précisément :
« Mon projet est-il réellement faisable, et dans quelles conditions ? »
Vous envisagez de vivre à l'étranger tout en conservant votre emploi en France ?
Le Diagnostic de Faisabilité du Télétravail International vous permet d'identifier les principaux points de vigilance liés à votre situation et de structurer les prochaines étapes de votre projet.
