Télétravail à l'étranger : Protection sociale
La question de la protection sociale est souvent moins accessible que celle de la fiscalité.
Pourtant, elle est essentielle.
Assurance maladie, cotisations sociales, retraite, accidents du travail :
Le fait de travailler physiquement depuis un autre pays peut avoir des conséquences sur le régime auquel vous êtes rattaché. Et contrairement à une idée très répandue, conserver un contrat de travail français ne signifie pas automatiquement rester affilié à la sécurité sociale française.
Dans cet article, nous faisons le point sur les principales situations à connaître avant de décider de travailler à distance depuis l'étranger.
À retenir :
Le régime de protection sociale applicable dépend directement de votre situation :
- Le pays dans lequel vous travaillez
- Votre pays de résidence
- La fréquence du télétravail
- Les éventuelles conventions ou règles européennes applicables doivent notamment être prises en compte.
1. Pourquoi le télétravail à l'étranger peut modifier votre protection sociale ?
Lorsque vous travaillez habituellement en France pour une entreprise française de manière "Classique", votre affiliation au régime français de sécurité sociale est entre autre en lien avec le lieu de votre activité.
La situation devient différente lorsque vous exercez votre activité depuis un autre pays.
Le principe général en matière de mobilité internationale est de déterminer quelle législation de sécurité sociale sera applicable à votre situation.
Ce n'est donc pas uniquement votre contrat de travail qui va nous intéresser.
Plusieurs éléments peuvent entrer en ligne de compte :
- Le pays depuis lequel vous télétravaillez
- Votre pays de résidence
- Le pays dans lequel votre employeur est établi
- La proportion de votre activité réalisée dans chaque pays
- Le caractère temporaire ou durable de votre présence à l'étranger
- L'existence d'un accord ou d'une convention de sécurité sociale entre les pays concernés.
C'est pourquoi deux salariés disposant exactement du même contrat de travail français peuvent, dans certaines situations, avoir un accès différent au régime de protection de santé.
2. Télétravailler ponctuellement depuis l'étranger n'est pas la même chose que s'y installer
C'est une distinction importante.
Partir quelques jours à l'étranger et travailler exceptionnellement depuis son lieu de vacances ne correspond pas nécessairement à la même situation qu'une personne qui s'installe plusieurs mois dans un autre pays et y exerce régulièrement son activité.
Plus la présence à l'étranger devient régulière et structurée, plus il est important de vérifier les conséquences en matière de sécurité sociale.
Exemple :
Imaginez un salarié qui travaille habituellement en France et qui part télétravailler trois semaines depuis le Portugal après avoir obtenu l'accord de son employeur.
Pour des raisons personnelles, familles sur place ou obligation administratives à accomplir au Portugal, il travaille exceptionnellement à l'étranger pour une période courte et prédéfinie.
Cette situation ne doit cependant pas être assimilée à celle d'un salarié qui décide de résider au Portugal toute l'année tout en travaillant à distance pour son employeur français.
Dans le second cas, la question de l'affiliation sociale devient inévitable.
3. Dans l'Union européenne, des règles spécifiques peuvent s'appliquer
Lorsque le télétravail concerne certains États de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou la Suisse, des règles européennes de coordination de la sécurité sociale peuvent entrer en jeu.
Elles ont notamment pour objectif de déterminer la législation de sécurité sociale applicable lorsqu'une personne exerce son activité dans plusieurs États.
Il existe également un dispositif particulier pour certaines situations de télétravail transfrontalier.
Depuis le 1er juillet 2023, un accord-cadre multilatéral permet, sous certaines conditions, à des salariés résidant dans un État signataire et travaillant pour un employeur situé dans un autre État signataire de demander le maintien de la législation de sécurité sociale de l'État où l'employeur est établi.
Ce dispositif concerne notamment certaines situations dans lesquelles le télétravail depuis l'État de résidence représente moins de 50 % du temps de travail total.
Il ne s'applique donc pas automatiquement à toutes les situations de télétravail international.
Attention au terme « frontalier ».
Le télétravail transfrontalier répond à certains critères précis.
Il ne suffit pas de se dire :« Je suis salarié français et je travaille depuis l'étranger. »
Pour déterminer le régime applicable, il faut regarder précisément la situation du salarié et les règles applicables entre les deux pays concernés.
4. Et si vous travaillez depuis un pays hors de l'Union européenne ?
Lorsque le pays dans lequel vous télétravaillez n'est pas couvert par les règles européennes de coordination, il faut notamment vérifier s'il existe une convention bilatérale de sécurité sociale entre la France et ce pays.
Selon le pays et la situation du salarié, différentes règles peuvent alors s'appliquer.
Il peut notamment être nécessaire de distinguer :
- Le détachement
- L'expatriation
- Une situation relevant d'une convention bilatérale
- Une situation dans laquelle le salarié relève du régime local.
Le CLEISS rappelle que la détermination de la législation applicable dépend de plusieurs paramètres et distingue notamment les situations de détachement et d'expatriation.
Il n'existe donc pas une règle unique valable pour tous les pays.
5. Quelles conséquences pour votre retraite ?
La question de la retraite fait partie des points à vérifier avant un départ à l'étranger.
Dans certaines situations, notamment lorsqu'un salarié est détaché, les cotisations aux régimes français peuvent continuer à être versées.
Le salarié détaché reste alors notamment rattaché au régime français de retraite pendant la période concernée, sous réserve des règles applicables à sa situation.
Mais cette situation ne doit pas être généralisée à tous les télétravailleurs à l'étranger.
Selon le pays et le régime applicable, les périodes travaillées peuvent relever du système de retraite local ou être prises en compte selon les règles prévues par une convention internationale.
C'est donc un point important à vérifier avant de s'installer durablement à l'étranger.
6. Et pour l'assurance maladie ?
La couverture maladie doit également être examinée.
Le fait de conserver un contrat de travail français ne signifie pas nécessairement que toutes les dépenses de santé engagées à l'étranger seront prises en charge dans les mêmes conditions qu'en France.
La situation dépend notamment du régime de sécurité sociale auquel le salarié est effectivement rattaché et du pays dans lequel les soins sont réalisés.
C'est pourquoi il est important de distinguer :
Etre couvert par un régime de sécurité sociale et bénéficier exactement des mêmes conditions de prise en charge qu'en France.
Ces deux notions ne sont pas nécessairement équivalentes.
7. Le rôle de l'employeur est essentiel
Le télétravail international ne devrait pas être organisé uniquement entre le salarié et son ordinateur.
L'employeur doit pouvoir identifier les conséquences potentielles de la situation avant de l'autoriser.
Pour le salarié, il est donc préférable de ne pas considérer une autorisation générale de télétravail comme une autorisation automatique de travailler depuis n'importe quel pays.
Une entreprise peut accepter le télétravail en France tout en refusant le télétravail depuis l'étranger.
Pourquoi ?
Parce que le changement de pays peut avoir des conséquences qui dépassent largement la simple organisation du travail :
Sécurité sociale
Fiscalité
Droit du travail
Obligations administratives
Protection de l'employeur
Risques liés à l'activité professionnelle "Que faire en cas d'accident sur le temps de travail ?"
Eventuelles obligations dans le pays d'accueil
Notre article consacré à l'accord de l'employeur explique plus précisément cette problématique.
Cliquez ici pour lire l'article l'accord employeur suffit-il ?
8. Les 5 questions à vérifier avant de partir
Avant d'organiser un télétravail régulier depuis l'étranger,, nous conseillons de répondre à au moins 5 questions :
1. Dans quel pays vais-je réellement travailler ?
Le pays de résidence et le pays depuis lequel vous exercez physiquement votre activité sont déterminants.
2. Combien de temps vais-je y rester ?
Quelques jours, plusieurs semaines, plusieurs mois ou une installation durable ne seront pas traités de la même manière.
3. Quelle proportion de mon activité vais-je effectuer depuis l'étranger ?
Le nombre de jours travaillés dans chaque pays peut avoir une importance particulière, notamment dans certaines situations de télétravail transfrontalier.
4. Quel régime de sécurité sociale est applicable ?
Il faut déterminer si vous restez affilié au régime français ou si un autre régime devient applicable.
5. Ai-je vérifié les conséquences avec mon employeur ?
Une décision de télétravail international doit être prise après avoir identifié les principales conséquences pour le salarié et pour l'entreprise.
Télétravail international : ne confondez pas fiscalité et protection sociale
Une erreur fréquente consiste à penser que si la situation fiscale a été réglée, le reste l'est également.
Ce n'est pas le cas.
Fiscalité et protection sociale sont deux problématiques bien différentes.
Un salarié peut devoir examiner séparément :
- Où il est imposable
- Dans quel pays il doit cotiser
- De quel régime d'assurance maladie il relève
- Comment ses droits à la retraite sont affectés
- Quelles démarches doivent être effectuées.
Nous avons consacré un article spécifique à la question fiscale :
Télétravail à l'étranger : quelle fiscalité pour le salarié ?
La protection sociale et la fiscalité sont deux sujets distincts, mais qui doivent être examinés ensemble dans un projet de télétravail à l'étranger. Pour approfondir ce second aspect, consultez notre article :
« Télétravail à l'étranger : quelle fiscalité pour le salarié ? ».
En résumé
Télétravailler depuis l'étranger avec un employeur français est possible dans certaines situations, mais le maintien du contrat de travail français ne suffit pas à déterminer le régime de protection sociale applicable.
Avant de partir, il est important d'examiner :
- Le pays depuis lequel vous allez travailler
- Votre pays de résidence
- La durée de votre séjour
- La fréquence du télétravail
- Le pays où votre employeur est établi
- Les éventuelles règles européennes
- Les conventions de sécurité sociale applicables
- Les démarches à effectuer
Lire notre article "Guide complet du télétravail international"
Dans certaines situations, le régime français peut être maintenu.
Dans d'autres, un régime étranger peut devenir applicable.
Il existe également des dispositifs particuliers, notamment pour certaines situations de télétravail transfrontalier au sein de l'Europe.
La bonne question n'est donc pas seulement :
« Est-ce que mon employeur m'autorise à télétravailler depuis l'étranger ? »
Il faut également se demander :
« Dans quel cadre vais-je exercer mon activité et à quel régime de protection sociale serai-je rattaché ? »
C'est cette vérification préalable qui permet d'éviter de découvrir trop tard les conséquences d'un départ à l'étranger pas suffisamment anticipé.
Besoin d'aller plus loin ?
Si vous envisagez concrètement de travailler depuis l'étranger tout en conservant votre emploi en France, le Diagnostic de faisabilité du télétravail international permet d'examiner les principaux points de vigilance de votre situation avant de prendre une décision.
Important :
Cet article présente les principaux mécanismes de manière générale.
La législation applicable dépend de la situation individuelle du salarié, du pays concerné et des accords ou règlements applicables.
Une vérification auprès des organismes compétents peut être nécessaire avant toute installation à l'étranger.
